Dans le cadre du règlement d’une succession, pour réaliser l’inventaire du mobilier du défunt et déterminer la valeur de ce mobilier. L’inventaire de succession peut être obligatoire dans certains cas (héritier(s) frappé(s) d’incapacité juridique, …) ou facultatif (calcul/diminution des droits de succession, …). Votre notaire vous conseille naturellement sur l’opportunité de réaliser, ou non, un inventaire de succession.
POUR QUI ?
Vous (et vos cohéritiers).
Plus exactement : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique et ayant la qualité d’héritier.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que les héritiers, le commissaire de justice et le notaire sont prêts ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 15 JOURS.
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 125 € + 20 % des frais d’acte notarié
Commissaire de justice : Honoraires selon les diligences à effectuer*
Notaire : 75,46 € + Honoraires selon les diligences à effectuer*
TOTAL : Usuellement* entre 800 € et 1.500 € TTC
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