International & Non-Résidents

Experts en droit international privé (DIP) et en droit fiscal international, nous prenons en compte la dimension internationale de votre projet afin d’en assurer l’efficacité juridique en France et à l’étranger. Pour remplir notre mission, nous demeurons en contact permanent avec des notaires, avocats et juristes étrangers.

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Nous domaines de compétence

  • Succession internationale
  • Règlement (UE) n ° 650/2012 du 4 juillet 2012
  • Déclaration de succession des non-résidents
  • Droit fiscal international
  • Conventions fiscales internationales
  • Estate Planning
  • Contrat de mariage international
  • Règlement (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016
  • Acquisition d’immeuble en France
  • Conseils aux expatriés
  • Conseils aux impatriés
  • Travailleurs étrangers
  • Droit international privé

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  • Règlement (UE) n ° 650/2012 du 4 juillet 2012
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