Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que l'on pose à son notaire.
Notre FAQ apporte des réponses à vos questions juridiques.
Une compilation de questions juridiques avec leurs réponses!

Consultez notre FAQ : les réponses à (presque) toutes vos questions juridiques !

Dans cette Foire Aux Questions (FAQ) juridiques, vous trouverez nos réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez (peut-être) concernant les notaires, l’activité notariale et ses domaines de compétences.

Dans cette FAQ juridiques, nous nous efforçons de répondre à vos interrogations de manière claire et précise sur tous les sujets intéressants notre activité et notamment nos compétences, nos missions, les modalités d’organisation des rendez-vous, nos tarifs, etc.

En complément de ces informations, les notaires et collaborateurs de l’office demeurent à votre disposition pour vous conseiller et apporter des réponses à vos questions par téléphone ou à l’office et sur rendez-vous.

 

Les informations juridiques présentées n’ont qu’une visée pédagogique et ne sont, en aucune façon, exhaustives. Elles ne doivent pas être considérées comme des éléments de réponses mais plutôt comme des pistes de réflexion pour débuter la conception et la réalisation de vos projets. En ce sens, celles-ci sont diffusées sous toutes réserves juridiques et nécessiteront l’approbation préalable d’un notaire ou de tout autre professionnel du droit et ce, en fonction de chaque situation.

ACTE AUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE

CERTIFICATION DE DOCUMENTS

CONSENTEMENT À LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA)

CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI)

CONTRAT DE MARIAGE

CRÉATION D’ENTREPRISE

DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

DONATION ET DONATION-PARTAGE

EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

FRAIS DE NOTAIRE - TARIFS DES NOTAIRES

GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

INVENTAIRE DE SUCCESSION

MODIFICATIF DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

PROCURATION (AUTHENTIQUE)

RÉDIGER ET MODIFIER UN TESTAMENT

USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON