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    Les notaires accompagnent les particuliers comme les professionnels pour tout type de cartifications de documents.
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    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Notre service de certification, d’apostille et de légalisation s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, pour toute opération juridique aux fins de production de documents en France et/ou à l’étranger.

    Retrouvez dans cette catégorie la différence entre certification de signature, certification de copie conforme et certification de capacité et découvrez dans quels cas les documents sont soumis à la légalisation, l’apostille ou la dispense.

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une apostille ? L'apostille ne peut être obtenue que pour un document original signé par une personne publique.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une apostille ?

    Qu’est-ce qu’une apostille ?
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’une apostille ?

    Mes documents doivent-ils être légalisés, apostillés ou bénéficient-ils d’une dispense ? Selon les accords signés entre les Etats, un document nécessitera d'être légalisé, apostillé ou même dispensé.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Mes documents doivent-ils être légalisés, apostillés ou bénéficient-ils d’une dispense ?

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une légalisation? Pour obtenir la légalisation d’un document, il est nécessaire que ce document soit un original signé par une personne publique (comme par exemple un notaire)
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une légalisation?

    Qu’est-ce que la légalisation de documents ? La légalisation de documents permet de certifier l'identité et la compétence d'une personne publique, tel qu'un notaire.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce que la légalisation de documents ?

    Comment obtenir un certificat de capacité ? Le dirigeant d'une société peut obtenir un certificat de capacité en fournissant un certain nombre de documents nécessaires au notaire.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir un certificat de capacité ?

    Qu’est-ce qu’un certificat de capacité du dirigeant social ? C'est le notaire qui peut établir un certificat de capacité du dirigeant.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’un certificat de capacité du dirigeant social ?

    Comment obtenir une copie conforme certifiée ? La copie conforme certifiée permet de confirmer que la copie produite est exactement conforme à l'original dont elle est issue.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir une copie conforme certifiée ?

    Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de copie de document(s) ? Votre notaire peut procéder à la certification de la copie conforme d'un document.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de copie de document(s) ?

    Comment obtenir une certification de signature ? La certification de signature est possible chez votre notaire.
    CERTIFICATION DE DOCUMENTS

    Comment obtenir une certification de signature ?

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