La légalisation de documents permet de certifier l'identité et la compétence d'une personne publique, tel qu'un notaire.

Qu’est-ce que la légalisation de documents ?

La légalisation de documents est la procédure par laquelle une autorité étatique certifie l’identité d’une personne publique (comme le notaire en sa qualité d’officier public ministériel) et par la même sa compétence. Ainsi, la légalisation ne doit pas être confondue avec la certification (certification de signature, certification conforme ou certification de capacité ) dont l’objet est différent.

Par conséquent, la signature d’une personne physique ou la copie d’un document original ne peut pas être légalisée. Seule la signature accompagnée du cachet ou du sceau d’une autorité publique compétente peut être légalisée. A ce titre, les certifications réalisées par un notaire peuvent être légalisées.

La légalisation est réalisée en France par le Ministère des Affaires étrangères français et le consulat ou l’ambassade du pays de destination dans lequel le document légalisé doit être produit. A ce titre, la légalisation n’est, par principe, pas nécessaire pour les documents édités dans un pays et devant être produits dans ce même pays (par exemple une procuration certifiée en France et devant être produite en France).

La légalisation doit, par principe, être obtenue pour tout document signé par une personne publique et devant être produit à l’étranger. Toutefois, un certain nombre d’États ont conclu des conventions internationales supprimant cette exigence ou la remplaçant par la procédure simplifiée de l’apostille. La liste des États ayant conclu avec la France une convention internationale de ce type peut être consultée ici.

 

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