Certification de signature

Notre service de certification par notaire s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, pour toutes opérations juridiques aux fins de production de documents en France et/ou à l’étranger.

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par document / par signature

La signature doit être apposée par le signataire en la présence d’un notaire. Les documents présentés signés au notaire ne peuvent pas être certifiés.

La certification de signature n’est pas une validation du contenu du document signé mais uniquement une vérification de la véracité de la signature.

Certifications pour les professionnels

Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs certifications à l’occasion de rendez-vous d’affaires, un notaire de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux certifications nécessaires.

Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).

Comment procéder à la certification ?

Procédure de certification de signature

Procédure de certification de signature

Certification de signature notaire
1

Envoi des documents à certifier et d'une pièce d'identité

Transmettez-nous (via le formulaire de contact ci-dessous) la copie des documents à certifier ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité du (des) signataire(s).
2

Prise de rendez-vous de signature

A réception des documents, nous vous contactons afin de fixer un rendez-vous de signature. Lors de ce rendez-vous, le signataire doit se présenter en nos bureaux muni de l'original de sa pièce d'identité (en cours de validité).
3

Certification des documents en notre Etude

La certification de signature ne prend que quelques minutes. L'original du document certifié vous est remis immédiatement à la fin du rendez-vous. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.
Certification de signature notaire
1

Envoi des documents à certifier et d'une pièce d'identité

Transmettez-nous (via le formulaire de contact ci-dessous) la copie des documents à certifier ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité du (des) signataire(s).
2

Prise de rendez-vous de signature

A réception des documents, nous vous contactons afin de fixer un rendez-vous de signature. Lors de ce rendez-vous, le signataire doit se présenter en nos bureaux muni de l'original de sa pièce d'identité (en cours de validité).
3

Certification des documents en notre Etude

La certification de signature ne prend que quelques minutes. L'original du document certifié vous est remis immédiatement à la fin du rendez-vous. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.

Demande de certification

Effectuez votre demande de certification de signature par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous :
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre le document à certifier
    Joindre une pièce d'identité du signataire

    Demande de certification

    Effectuez votre demande de certification de signature par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous :
    (ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

      Joindre le document à certifier
      Joindre une pièce d'identité du signataire

      Certifications, apostille & légalisation

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation.

      Certifications, apostille & légalisation

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation.
      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire à engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire à engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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