Notre service de certification par notaire s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels, pour toutes opérations juridiques aux fins de production de documents en France et/ou à l’étranger.
Certification de signature
90
par document / par signature
La signature doit être apposée par le signataire en la présence d’un notaire. Les documents présentés signés au notaire ne peuvent pas être certifiés.
La certification de signature n’est pas une validation du contenu du document signé mais uniquement une vérification de la véracité de la signature.
Certifications pour les professionnels
Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs certifications à l’occasion de rendez-vous d’affaires, un notaire de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux certifications nécessaires.
Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).
Comment procéder à la certification ?
Procédure de certification de signature
Procédure de certification de signature
Demande de certification
Effectuez votre demande de certification de signature par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous :
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)
Demande de certification
Effectuez votre demande de certification de signature par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous :
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)
Certifications, apostille & légalisation
Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation.
Certifications, apostille & légalisation
Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation.
Certification conforme
La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Certification de capacité
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire à engager une société commerciale ou civile.
Fusion transfrontalière
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
Apostille
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).
Légalisation
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
Certification conforme
La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Certification de capacité
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire à engager une société commerciale ou civile.
Fusion transfrontalière
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
Apostille
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).
Légalisation
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
