Copie certifiée conforme

La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’un document avec un document original.

Une copie certifiée conforme de tout type de document (diplôme, relevé de notes, carte d’identité, passeport, acte d’état-civil, procès-verbaux, attestation, certificat,…) peut être réalisée s’il s’agit d’un original.

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par copie / par document

La certification conforme ne peut être réalisée que par un notaire. Seul l’original d’un document peut faire l’objet d’une copie certifiée conforme.

La certification conforme n’est pas une validation du contenu, de la validité et/ou de l’efficacité du document orignal mais uniquement une attestation de parfaite conformité entre l’original et sa copie certifiée.

Certifications pour les professionnels

Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs certifications à l’occasion de rendez-vous d’affaires, un notaire de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux certifications nécessaires.

Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).

Comment procéder à la certification ?

Procédure de certification conforme

Procédure de certification conforme

copie certifiee conforme signature
1

Envoi des documents à certifier et d'une pièce d'identité

Transmettez-nous (via le formulaire de contact ci-dessous) la copie des documents à certifier conforme ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.
2

Prise de rendez-vous de signature

A réception des documents, nous vous contactons afin de fixer un rendez-vous de certification. Lors de ce rendez-vous, le document original dont la copie doit être certifiée doit impérativement être remis au notaire (une copie de l'original n'est pas acceptée).
3

Certification des documents en notre Etude

La certification de signature ne prend que quelques minutes. La copie certifiée conforme vous est remise immédiatement à la fin du rendez-vous. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.
copie certifiee conforme signature
1

Envoi des documents à certifier

Transmettez-nous (via le formulaire de contact ci-dessous) la copie des documents à certifier conforme ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.
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Prise de rendez-vous de signature

A réception des documents, nous vous contactons afin de fixer un rendez-vous de signature. Lors de ce rendez-vous, le document original dont la copie doit être certifiée doit impérativement être remis au notaire (une copie de l'original n'est pas acceptée).
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Certification des documents en notre Etude

La certification de signature ne prend que quelques minutes. La copie certifiée conforme vous est remise immédiatement à la fin du rendez-vous. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.

Demande de certification

Effectuez votre demande de certification conforme par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre le document à certifier conforme
    Joindre une pièce d'identité

    Demande de certification

    Effectuez votre demande de certification conforme par notaire en ligne via le formulaire ci-dessous
    (ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

      Joindre le document à certifier conforme
      Joindre une pièce d'identité

      Certifications, apostille & légalisation

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation

      Certifications, apostille & légalisation

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications, d’apostille et de légalisation
      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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