La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’un document avec un document original.
Une copie certifiée conforme de tout type de document (diplôme, relevé de notes, carte d’identité, passeport, acte d’état-civil, procès-verbaux, attestation, certificat,…) peut être réalisée s’il s’agit d’un original.
La certification conforme ne peut être réalisée que par un notaire. Seul l’original d’un document peut faire l’objet d’une copie certifiée conforme.
La certification conforme n’est pas une validation du contenu, de la validité et/ou de l’efficacité du document orignal mais uniquement une attestation de parfaite conformité entre l’original et sa copie certifiée.
Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs certifications à l’occasion de rendez-vous d’affaires, un notaire de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux certifications nécessaires.
Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).
La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
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