Légalisation de document

La légalisation a pour but d’attester la véracité de la signature du notaire et de son sceau.

La légalisation peut notamment être nécessaire pour la production de documents certifiés (certification de signature, certification conforme de copie,…) par le notaire dans certains pays étranger.

250
par document / par légalisation (hors frais de Chancellerie)

Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent obligatoirement être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Paris.

Légalisations pour les professionnels

Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs légalisations ensuite d’un rendez-vous d’affaires, un collaborateur de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux diligences nécessaires.

Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).

Comment procéder à la demande légalisation ?

Procédure de demande de légalisation

Procédure de demande de légalisation

legalisation document certifié notaie notary paris 18 paris 9
1

Signature du document à légaliser

Un notaire de l’Office appose sa signature (éventuellement accompagné de son sceau) sur le document à légaliser.
2

Légalisation de la signature par les autorités françaises

Notre Office sollicite la légalisation de la signature du notaire auprès du Ministère des affaires étrangères français.
3

Légalisation de la signature par les autorités étrangères

L’Office sollicite la légalisation du document auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel le document légalisé doit être produit. Ceci fait, le document légalisé vous est transmis par voie postale ou remis en main propre.
legalisation document certifié notaie notary paris 18 paris 9
1

Signature du document à légaliser

Un notaire de l’Office appose sa signature (éventuellement accompagné de son sceau) sur le document à légaliser.
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Légalisation de la signature par les autorités françaises

Notre Office sollicite la légalisation de la signature du notaire auprès du Ministère des affaires étrangères français.
3

Légalisation de la signature par les autorités étrangères

L’Office sollicite la légalisation du document auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel le document légalisé doit être produit. Ceci fait, le document légalisé vous est transmis par voie postale ou remis en main propre.

Demande de légalisation de document

Effectuez votre demande de de légalisation de document en ligne via le formulaire ci-dessous
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre le document à légaliser
    Joindre une pièce d'identité du demandeur

    Demande de légalisation de document

    Effectuez votre demande de légalisation de document en ligne via le formulaire ci-dessous
    (ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

      Joindre le document à légaliser
      Joindre une pièce d'identité du demandeur

      Certifications & apostille

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications et d’apostille

      Certifications & apostille

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      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Apostille

      L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

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