L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).
L’apostille n’est valable que dans certains pays. Pour les pays ne la reconnaissant pas, le document doit être légalisé (voir Légalisation de document).
Seuls les documents émanant d’une autorité publique française ou certifiés par une autorité publique française destinés à être produits à l’étranger peuvent être apostillés.
Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs apostilles ensuite d’un rendez-vous d’affaires, un collaborateur de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux diligences nécessaires.
Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).
La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.
La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.
La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.
Le certificat de légalité atteste que la procédure de fusion transfrontalière est conforme aux dispositions du Code de commerce.
La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.
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