Apostille de document

L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivré (notamment des notaires).

L’apostille n’est valable que dans certains pays. Pour les pays ne la reconnaissant pas, le document doit être légalisé (voir Légalisation de document).

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par document / par apostille

Seuls les documents émanant d’une autorité publique française ou certifiés par une autorité publique française destinés à être produits à l’étranger peuvent être apostillés.

Apostilles pour les professionnels

Pour les entreprises et professionnels ne pouvant se déplacer en nos locaux et/ou pour les opérations nécessitant une ou plusieurs apostilles ensuite d’un rendez-vous d’affaires, un collaborateur de l’Étude peut se déplacer afin de procéder aux diligences nécessaires.

Ce service est facturé selon les diligences à accomplir (Tarif sur demande – Contactez-nous).

Comment procéder à la demande d’apostille ?

Procédure de demande d’apostille

Procédure de demande d’apostille

1

Signature ou obtention du document à apostiller

Un notaire de l’Office appose sa signature accompagné de son sceau sur le document à apostiller ou obtient l’original du document à apostiller (par exemple un extrait K-bis).
2

Dépôt de l'apostille sur le document

Notre Office sollicite la Cour d’Appel compétente pour obtenir l’apostille sur les documents concernés. Cette procédure peut prendre un à plusieurs jours selon le nombre de document à apostiller.
3

Transmission du document apostillé

Dès le dépôt de l’apostille, nous vous remettons en main propre ou par voie postale les documents apostillés. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.
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Signature ou obtention du document à apostiller

Un notaire de l’Office appose sa signature accompagné de son sceau sur le document à apostiller ou obtient l’original du document à apostiller (par exemple un extrait K-bis).
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Dépôt de l’apostille sur le document

Notre Office sollicite la Cour d’Appel compétente pour obtenir l’apostille sur les documents concernés. Cette procédure peut prendre un à plusieurs jours selon le nombre de document à apostiller.
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Transmission du document apostillé

Dès le dépôt de l’apostille, nous vous remettons en main propre ou par voie postale les documents apostillés. Une copie numérique de ce document vous est également transmise par courriel.

Demande d’apostille de document

Effectuez votre demande de d’apostille de document en ligne via le formulaire ci-dessous
(ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre le document à apostiller
    Joindre une pièce d'identité du demandeur

    Demande d’apostille de document

    Effectuez votre demande d’apostille de document en ligne via le formulaire ci-dessous
    (ou à l’adresse suivante : certifications.75363@paris.notaires.fr)

      Joindre le document à apostiller
      Joindre une pièce d'identité du demandeur

      Certifications & légalisation

      Notre office notarial propose d’autres services de certifications et de légalisation

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      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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      Certification de signature

      La certification de signature est une vérification de la véracité d’une signature manuscrite.

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      Certification conforme

      La certification de copie conforme constate la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.

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      Certification de capacité

      Le certificat de capacité établit par notaire atteste de la capacité du signataire a engager une société commerciale ou civile.

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      Légalisation 

      La légalisation atteste la véracité du sceau du notaire. Elle est souvent nécessaire pour les documents à destination de l’étranger.

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