Le notaire est un officier public (exerçant dans un cadre libéral), nommé par le ministre de la justice, que l’Etat charge d’une mission de service public : il assure le service public de l’authenticité des actes juridiques. Il exerce sa mission sur tout le territoire français, quel que soit son lieu d’établissement.

L’authentification a pour objectif de garantir la sécurité juridique des actes et d’assurer la pleine efficacité de ceux-ci. En ce sens, l’authentification est la condition essentielle de la réussite des grands actes de la vie des particuliers (acquisition immobilière, contrat de mariage, donation, succession,…) et des professionnels (acquisition des biens professionnels, cession de bail commercial, cession de fonds de commerce, transmission d’entreprise,…).

Missions

En authentifiant un acte juridique, le notaire confère à ce dernier trois qualités essentielles :

Il s’assure du consentement libre et éclairé des parties et leur fournit tous les conseils et informations nécessaires à la bonne compréhension des termes et des conséquences juridiques de l’acte.
Le notaire est le garant du consentement et de la compréhension.

Il assure la publicité de l’acte (notamment en matière immobilière) afin que l’existence de celui-ci soit connue de tous et que nul ne puisse la contester.
Le notaire est le garant de la publicité.

Il donne à l’acte une force probante supérieure à tout autre type d’acte. La sincérité d’un acte notarié ne peut être contestée sauf à entraîner la responsabilité pénale du notaire.
Le notaire est le garant de la sécurité. 

Certains actes, en raison de leur importance pour les parties, doivent obligatoirement être authentifiés par un notaire (contrat de mariage, donation, vente-immobilière,…). Les autres actes peuvent, dans tous les cas, être authentifiés par un notaire pour en renforcer la qualité et la sécurité (bail d’habitation, testament, statuts de société, cession de parts sociales,…).

Par ailleurs, le notaire a également l’obligation de conserver et de mettre à disposition de ses clients tous les actes notariés qu’il a reçus pendant une durée de 75 ans (100 ans pour les actes des mineurs).

Le notaire est rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat (identique pour tous les notaires) pour les services qu’il rend.

Pour plus d’information :  « Tarif des notaires ».