Déposez votre capital social chez votre notaire et obtenez votre attestation de dépôt de capital en 24h

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société.

Télécharger le formulaire de demande de dépôt de capital social

Pour procéder au dépôt de votre capital social, remplissez le formulaire de demande de dépôt de capital social (à télécharger ci-dessus) et envoyez-le, dûment complété et signé, accompagné des copies scannées des pièces justificatives à joindre à votre demande (la liste de ces pièces figure sur le formulaire de demande).

290 €
par dépôt de capital

Le dépôt de capital doit être réalisé exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être versé le capital à déposer vous seront transmises après envoi du formulaire de demande de dépôt de capital social.

Comment procéder au dépôt de capital social ?

Procédure de dépôt de capital social

1

Envoi du formulaire de demande et des pièces justificatives

Complétez et signez le formulaire de demande. Déposez le sur l’espace dédié (ci-dessous), accompagné des pièces justificatives.
2

Validation de votre demande de dépôt de capital social sous 24H

Nous analysons les documents transmis et validons votre demande sous 24H si votre dossier est complet. Vous recevrez alors un mail de validation contenant les modalités de versement des fonds déposés.
3

Délivrance de votre attestation de dépôt de fonds sous 24H

A réception des fonds en notre comptabilité, nous vous délivrons votre certificat de dépôt de fonds au format numérique sous 24H et envoyons l’original par courrier.
1

Envoi du formulaire de demande et des pièces justificatives

Complétez et signez le formulaire de demande. Déposez le sur l’espace dédié (ci-dessous), accompagné des pièces justificatives.
2

Validation de votre demande de dépôt de capital social sous 24H

Nous analysons les documents transmis et validons votre demande sous 24H si votre dossier est complet. Vous recevrez alors un mail de validation contenant les modalités de versement des fonds déposés.
3

Délivrance de votre attestation de dépôt de fonds sous 24H

A réception des fonds en notre comptabilité, nous vous délivrons votre certificat de dépôt de fonds au format numérique sous 24H et envoyons l’original par courrier.

Effectuez votre demande de dépôt de capital social en ligne via le formulaire ci-dessous :

(ou à l’adresse suivante : depots.75363@paris.notaires.fr)

    Joindre votre formulaire de demande de dépôt de capital social
    Joindre les justificatifs de demande de dépôt de capital social

    La création d'une entreprise peut au préalable nécessiter la constitution d'une société.

    Et après...

    Votre attestation de dépôt de fonds reçue, vous pouvez désormais la joindre au dossier que vous transmettez au centre des formalités des entreprises (greffe du tribunal de commerce) et immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés.

    Une fois votre société immatriculée, il vous suffira de nous transmettre le formulaire de demande de déblocage des fonds (transmis avec le certificat de dépôt de capital social), dûment complété et signé, accompagné de l’extrait k-bis et du RIB de la société immatriculée.

    Nous procéderons alors au déblocage des fonds déposés sur le compte bancaire de la société créée.