Hit enter to search or ESC to close
Chassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé NotairesChassaint & Cerclé Notaires
  • L’étude
  • Le rôle du notaire
  • Votre projet
    • Immobilier & Financement
    • Famille & Patrimoine
    • Entreprises & Professionnels
    • International & Non-Résidents
  • Négociation immobilière
  • Contactez-nous
  • English
Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?

By Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9 8 juin 2021 octobre 13th, 2021 No Comments
Pour effectuer un dépôt de capital, un certain nombre de documents sont nécessaires.

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?

Afin d’effectuer la demande de dépôt de capital social auprès du dépositaire (par exemple le notaire), le créateur et ses éventuels associés doivent transmettre à ce dernier un certain nombre de documents nécessaires. Ce sont les documents justificatifs concernant la société en cours de constitution.

Ainsi, nous vous invitons à remplir un formulaire de demande de dépôt de capital social (disponible ici) et à nous transmettre ce dernier accompagné :

– de la pièce d’identité du demandeur et de celles des futurs associés de la société

– et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois pour chaque associé personne morale (société mère),

– de la copie des projets de statuts de la société

– de la liste des souscripteurs de la société

Lorsque l’un ou plusieurs des futurs associés est une personne morale domiciliée à l’étranger, la liste des bénéficiaires effectifs de la société en formation doit également être transmise (ce document devra être également produit lors de l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent).

Dès réception de ces documents et du dépôt de capital social sur le compte du dépositaire, celui-ci transmet aux futurs associés le certificat du dépositaire (également appelé attestation de dépôt de capital social) au format numérique (afin de permettre l’immatriculation en ligne) et l’original du certificat par courrier.

 

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société. Pour plus d’informations, cliquez ici.

D’autres questions ?

DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quelles informations contient le certificat du dépositaire du capital social ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Les personnes de nationalité étrangère peuvent-elles effectuer un dépôt de capital social ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Le notaire accepte-t-il des dépôts de capital pour des sociétés créées partout en France ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Comment obtenir le déblocage des fonds versés au dépositaire ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quelle est la composition du capital social ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Comment fixer le montant du capital social ?

Lire
DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quel est le délai pour effectuer le dépôt de capital social ?

Lire

L’étude
Le rôle du notaire
Dépôt de capital social
Certifications par notaire
Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Consentement à Adoption

Recrutement
Foire Aux Questions Juridiques
Tarif et remises

Politique de confidentialité

chassaint.cercle@paris.notaires.fr
 Tel : +33(0)1.88.32.98.80
Fax : 01.88.32.98.81
Contactez-nous

 

© 2022 Chassaint & Cerclé Notaires, tous droits réservés. Mentions légales

  • L’étude
  • Le rôle du notaire
  • Votre projet
    • Immobilier & Financement
    • Famille & Patrimoine
    • Entreprises & Professionnels
    • International & Non-Résidents
  • Négociation immobilière
  • Contactez-nous
  • English