Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?
Afin d’effectuer la demande de dépôt de capital social auprès du dépositaire (par exemple le notaire), le créateur et ses éventuels associés doivent transmettre à ce dernier un certain nombre de documents nécessaires. Ce sont les documents justificatifs concernant la société en cours de constitution.
Ainsi, nous vous invitons à remplir un formulaire de demande de dépôt de capital social (disponible ici) et à nous transmettre ce dernier accompagné :
– de la pièce d’identité du demandeur et de celles des futurs associés de la société
– et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois pour chaque associé personne morale (société mère),
– de la copie des projets de statuts de la société
– de la liste des souscripteurs de la société
Lorsque l’un ou plusieurs des futurs associés est une personne morale domiciliée à l’étranger, la liste des bénéficiaires effectifs de la société en formation doit également être transmise (ce document devra être également produit lors de l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent).
Dès réception de ces documents et du dépôt de capital social sur le compte du dépositaire, celui-ci transmet aux futurs associés le certificat du dépositaire (également appelé attestation de dépôt de capital social) au format numérique (afin de permettre l’immatriculation en ligne) et l’original du certificat par courrier.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société. Pour plus d’informations, cliquez ici.
