Dépôt de capital en France depuis le Royaume-Uni : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés et investisseurs résidant au Royaume-Uni peuvent créer une société française et déposer son capital auprès d’un notaire.
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les dossiers britanniques sont traités comme des dossiers internationaux, sans que cela empêche un résident ou une société britannique de souscrire au capital d’une société française.
Une société britannique souscriptrice doit fournir les éléments permettant d’identifier la société, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs. Les informations issues de Companies House peuvent utilement compléter les documents sociaux requis.
Après validation préalable, les fonds peuvent provenir d’un compte bancaire britannique. Le compte émetteur, le souscripteur et l’origine des fonds doivent pouvoir être rapprochés.
Lorsque le dossier est complet, le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Après immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis au Royaume-Uni pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
