Quelle est la composition du capital social?
Le capital social d’une société est constitué des apports effectués par le dirigeant et ses éventuels associés lors de sa création et éventuellement au cours de la vie de la société. Ces apports doivent donc être valorisables afin de garantir la substance du capital social.
En cas de constitution du capital social par apports en numéraire, ceux-ci sont réalisés par le versement d’une somme d’argent par le ou les associés. Après la constitution de la société, cette somme d’argent est versée sur le compte de la société qui peut l’utiliser dans le cadre de ses opérations.
Les apports en nature sont réalisés par le transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers (appartement, maison, terrain, fonds de commerce,…) et/ou de droits (marques, brevets,…) au bénéfice de la société afin de lui permettre de réaliser son objet social. Il s’agit donc de tous les apports autres que les sommes d’argent.
D’autres types d’apports peuvent être effectués au bénéfice de la société (apports en industrie ou apports en compte courant). Ces apports ne sont toutefois pas constitutifs du capital social de la société.
A l’occasion de la constitution des sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU, EURL, SA, SNC), si des apports en numéraire sont effectués, il est nécessaire de justifier la disponibilité et le versement effectif de tout ou partie de(s) l’apport(s) de(s) l’associé(s) concerné(s) par la production d’un certificat du dépositaire des fonds. Ce certificat peut être établi par un notaire, une banque ou la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société. Pour plus d’informations, cliquez ici.
