Dépôt de capital en France depuis le Qatar : quelle procédure ?
Les entrepreneurs et investisseurs résidant au Qatar, y compris les expatriés français et internationaux, peuvent créer une société en France et déposer son capital auprès d’un notaire.
Le dépôt peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL et des associés personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une société qatarienne souscrit, ses documents sociaux, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs doivent pouvoir être identifiés. Une traduction ou des formalités complémentaires peuvent être requises selon les pièces.
Les fonds peuvent provenir d’un compte bancaire au Qatar après validation préalable du dossier et du compte émetteur. Des justificatifs relatifs à l’origine des fonds peuvent être demandés.
Le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque le dossier est complet.
Après immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis au Qatar pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.
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L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
