Quelles informations contient le certificat du dépositaire du capital social ?
Le certificat du dépositaire (ou attestation de dépôt de capital social) établi par le dépositaire des apports en capital social (par exemple un notaire) contient diverses informations. D’une part, des informations relatives à la société en formation afin de permettre son identification. D’autre part, la déclaration du dépositaire que les apports ont été effectivement déposés sur son compte.
Ainsi, figurent dans ce certificat, l’identité du dépositaire du capital social (par exemple l’identité du notaire), les éléments d’identification de la société en cours de constitution (raison sociale, forme sociale, adresse du siège social, objet social), l’état des apports effectués (renseignant le montant et la date des versements de fonds) ainsi que la date, le lieu et la signature du dépositaire. A ce titre, le notaire, lorsqu’il est dépositaire des fonds appose son sceau sur le certificat du dépositaire.
A l’occasion de la constitution d’une société, le notaire est un des seuls professionnels (avec les établissements bancaires et la Caisse des Dépôts et Consignations) habilité par la loi à recevoir les apports en numéraire des futurs associés. A la suite de ce dépôt de capital, le notaire pourra établir le certificat du dépositaire des fonds qui permettra aux futurs associés de procéder à l’immatriculation de la société en formation, en complément d’autres documents obligatoires.
Le recours au service du notaire pour procéder au dépôt de capital social est un gage de rapidité et de sécurité. En effet, en tant qu’officier public ministériel spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés, il est le partenaire idéal pour accompagner les futurs associés dans cette opération importante.
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