Dépôt de capital en France depuis Oman : quelle procédure ?
Les entrepreneurs et investisseurs résidant à Oman, omanais ou expatriés, peuvent créer une société en France et déposer son capital auprès d’un notaire.
Le dépôt peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL, avec des associés personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une société omanaise intervient comme souscripteur, l’office examine ses documents sociaux, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs. Traduction et formalités documentaires peuvent être requises selon les pièces.
Les fonds peuvent provenir d’un compte bancaire à Oman après validation du dossier et du compte émetteur. Des justificatifs sur l’origine des fonds peuvent être nécessaires.
Le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque le dossier est complet.
Après immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis à Oman pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Vous accompagnez des entrepreneurs qui créent leur société en France ?
L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
