Qu’est-ce que le capital social d’une société ?
Le capital social d’une société représente la valeur du patrimoine (en numéraire ou en nature) qu’une ou plusieurs personnes (appelées alors associés) de la société apportent à celle-ci pour la constituer. Postérieurement à la constitution de la société, ces apports deviennent le patrimoine initial de la société.
Ce patrimoine permet ainsi à la société de régler ses frais de création et d’effectuer ses premières opérations et ses premiers investissements avant même la réalisation d’un bénéfice.
Il permet également de définir le nombre de parts ou d’actions possédé par chacun des associés et donc leur participation respective dans la société. Le nombre de parts ou d’actions attribué à chaque associé est proportionnel à la valeur de son apport à la société. Il est toutefois à noter que les statuts de la société peuvent stipuler des règles dérogatoires à ce principe.
Ce capital, en ce qu’il constitue le premier patrimoine de la société, est également un gage de sécurité financière pour les partenaires et clients de la société. En effet, le montant du capital social est un indicateur important de la solidité et des moyens financiers de la société pour les personnes ayant ou souhaitant avoir des relations commerciales avec celle-ci. A ce titre, ce montant est indiqué dans tous les documents de la société (extrait Kbis, factures, devis, courriers,…).
En raison de la garantie financière que le montant du capital social est susceptible d’apporter aux partenaires commerciaux et aux clients de la société, la disponibilité et le versement effectif de tout ou partie de(s) l’apport(s) en numéraire de(s) l’associé(s) doit être justifier par la production d’un certificat du dépositaire des fonds pour les société commerciales (SARL, SAS, SASU, EURL, SA, SNC).
Ce certificat peut être établi par un notaire, une banque ou la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les créateurs d’entreprise pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social de leur société. Pour plus d’informations, cliquez ici.
