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DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Dans le cadre de la création d’une société, le notaire est l’un des seuls professionnels du droit légalement habilité à recevoir en dépôt le(s) apport(s) effectué(s) à la société en formation par le(s) futur(s) associé(s).

Il constate la réception des apports en établissant une attestation de dépôt de capital social (« certificat du dépositaire ») permettant aux futurs associés d’effectuer l’immatriculation de la société au greffe du tribunal de commerce.

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Qu’est-ce que le capital social d’une société ?

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Comment fixer le montant du capital social ?

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Quelle est la composition du capital social ?

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Qu’est-ce que le dépôt de capital social d’une société ?

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Comment obtenir le déblocage des fonds versés au dépositaire ?

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Quel est le délai pour effectuer le dépôt de capital social ?

DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de capital social ?

DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

Les personnes de nationalité étrangère peuvent-elles effectuer un dépôt de capital social ?

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Le notaire accepte-t-il des dépôts de capital pour des sociétés créées partout en France ?

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Quelles informations contient le certificat du dépositaire du capital social ?

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