Dépôt de capital en France depuis le Japon : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs résidant au Japon peuvent constituer une société en France et déposer son capital social auprès d’un notaire.
Le service peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL, avec des associés personnes physiques ou, après examen du dossier, une société japonaise.
Lorsqu’une société japonaise souscrit au capital, l’office examine les documents permettant d’identifier la société, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs. Selon les documents produits, une traduction et les formalités permettant leur utilisation en France peuvent être nécessaires.
Le Japon ne présente généralement pas les mêmes contraintes de contrôle des changes que certaines autres juridictions, mais tout virement international vers la France reste soumis aux contrôles de conformité de l’établissement émetteur et de l’office. Le compte émetteur et l’origine des fonds sont donc examinés avant le transfert.
Après réception des fonds et réalisation des vérifications requises, le certificat du dépositaire des fonds peut être délivré sous 24 heures ouvrées lorsque le dossier est complet.
Après l’immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis au Japon pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.
Vous accompagnez des entrepreneurs qui créent leur société en France ?
L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.
