Dépôt de capital en France depuis les Émirats arabes unis : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs résidant aux Émirats arabes unis, qu’ils soient ressortissants émiratis, français expatriés ou d’une autre nationalité, peuvent constituer une société en France et déposer son capital social auprès d’un notaire.
Le dépôt notarial est notamment adapté aux fondateurs qui ne disposent pas encore du compte bancaire professionnel définitif de la société en France. Le service peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL, avec des associés personnes physiques ou des sociétés établies aux Émirats.
Pour les dossiers internationaux, l’office vérifie notamment l’identité des souscripteurs, les bénéficiaires effectifs et, lorsque cela est nécessaire, l’origine des fonds. Une société établie à Dubaï, Abou Dhabi ou dans un autre émirat doit également fournir les documents permettant d’identifier sa forme juridique, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs.
Les Émirats constituent une place financière internationale et de nombreux entrepreneurs qui y résident utilisent des comptes bancaires locaux pour leurs investissements. Le virement vers la France doit néanmoins être validé en amont : le dossier et le compte émetteur sont examinés avant communication des instructions de versement.
Après réception du capital et réalisation des vérifications requises, le notaire délivre le certificat du dépositaire des fonds. Lorsque le dossier est complet, ce certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Une fois la société immatriculée, les fonds sont débloqués après transmission des justificatifs requis et transférés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis aux Émirats arabes unis pour leurs opérations de dépôt de capital social en France.
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