Dépôt de capital en France depuis Israël : quelle procédure ?
Les entrepreneurs et investisseurs résidant en Israël peuvent constituer une société en France et déposer son capital social auprès d’un notaire.
Le dépôt peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL et des associés personnes physiques ou morales.
Pour une société israélienne souscriptrice, les documents permettant d’identifier la société, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs sont examinés avant le transfert. Une traduction peut être nécessaire selon les pièces produites.
Les fonds peuvent provenir d’un compte bancaire israélien après validation du dossier. Les contrôles portent notamment sur l’identité du donneur d’ordre, la cohérence du paiement et, lorsque nécessaire, l’origine des fonds.
Le certificat du dépositaire peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque les vérifications sont achevées.
Après immatriculation, les fonds sont transférés sur le compte bancaire de la société française.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis en Israël pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.
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