Dépôt de capital en France depuis la Turquie : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs établis en Turquie peuvent créer une société en France et procéder au dépôt de son capital social auprès d’un notaire.
Le dépôt notarial peut être réalisé avant l’ouverture du compte bancaire professionnel définitif de la société française. Le dossier est préalablement examiné afin de vérifier la structure de l’opération, les souscripteurs et les pièces nécessaires à la réception des fonds.
Le service concerne notamment les constitutions de SAS, SASU, SARL et EURL. Les associés peuvent être des personnes physiques résidant en Turquie ou des sociétés turques, après examen de leurs documents sociaux, de leurs représentants et de leurs bénéficiaires effectifs.
Des justificatifs concernant l’origine des fonds et le compte émetteur peuvent être demandés dans le cadre des vérifications applicables aux opérations internationales.
Avant tout virement depuis la Turquie vers la France, l’office vérifie le dossier et les modalités envisagées pour le transfert. Les instructions de versement sont communiquées après validation afin d’éviter qu’un capital soit envoyé depuis un compte ou selon des modalités qui ne correspondent pas au dossier examiné.
Après réception du capital, le notaire délivre le certificat du dépositaire des fonds nécessaire à l’immatriculation. Lorsque le dossier est complet, ce certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Après immatriculation et transmission des justificatifs nécessaires, le capital est débloqué et transféré sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs résidant en Turquie pour effectuer leur dépôt de capital social en France. Pour plus d’informations, cliquez ici.
