Dépôt de capital en France depuis la Géorgie : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs résidant en Géorgie peuvent créer une société en France et procéder au dépôt de son capital social auprès d’un notaire.
Cette solution peut notamment être utilisée lorsque les fondateurs ne disposent pas encore d’un compte bancaire professionnel en France. Le dossier est examiné avant le transfert des fonds afin de vérifier l’identité des intervenants, la structure de la société et les éléments nécessaires à la réception du capital.
Le dépôt peut concerner notamment une SAS, SASU, SARL ou EURL, avec des associés personnes physiques résidant en Géorgie ou, après examen du dossier, une société géorgienne intervenant comme associé.
Lorsque l’un des associés est une personne morale, des documents permettant d’identifier la société étrangère, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs sont demandés. Des justificatifs relatifs à l’origine des fonds peuvent également être nécessaires.
Selon la nature des documents et leur utilisation en France, une traduction et une apostille, légalisation ou autre formalité d’authentification peuvent être requises après examen par l’office.
Les modalités du virement depuis la Géorgie vers la France sont examinées avant l’envoi des fonds. Il convient donc de transmettre le dossier à l’office et d’attendre sa validation avant d’effectuer le virement.
Après réception des fonds et accomplissement des vérifications requises, le notaire délivre le certificat du dépositaire des fonds permettant de poursuivre l’immatriculation de la société. Lorsque le dossier est complet, le certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Après l’immatriculation de la société et transmission du Kbis, des statuts signés et du RIB de la société, les fonds sont débloqués et transférés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis en Géorgie pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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