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    DÉPÔT DE CAPITAL SOCIAL

    Dépôt de capital en France depuis l’Arabie saoudite : quelle procédure ?

    By Chassaint & Cerclé Notaires - Paris 18 - Paris 9No Comments
    Riyad en Arabie saoudite – dépôt de capital social en France

    Dépôt de capital en France depuis l’Arabie saoudite : quelle procédure ?

    Les entrepreneurs et investisseurs résidant en Arabie saoudite, saoudiens ou expatriés, peuvent créer une société en France et déposer son capital auprès d’un notaire.

    Le service peut concerner une SAS, SASU, SARL ou EURL et des souscripteurs personnes physiques ou morales.

    Une société saoudienne souscriptrice doit fournir les documents permettant d’identifier la société, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs. Selon les pièces, traduction et formalités documentaires peuvent être nécessaires.

    Le virement depuis une banque saoudienne est examiné en amont. L’identité du donneur d’ordre, la cohérence du montant et, si nécessaire, l’origine des fonds sont vérifiées avant communication des instructions de versement.

    Le certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds lorsque le dossier est complet.

    Après immatriculation, les fonds sont débloqués au profit de la société française.

    L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis en Arabie saoudite pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Plus d’informations.

    PROFESSIONNELS & PARTENAIRES

    Vous accompagnez des entrepreneurs qui créent leur société en France ?

    L’office travaille avec des cabinets de formalités juridiques, avocats, experts-comptables et professionnels accompagnant la création ou l’implantation d’entreprises en France pour le traitement de dépôts de capital récurrents, notamment pour des fondateurs et investisseurs étrangers.

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