Dépôt de capital en France depuis la Chine : quelle procédure ?
Les entrepreneurs, associés ou investisseurs résidant en Chine peuvent créer une société en France et procéder au dépôt de son capital social auprès d’un notaire.
Cette solution peut notamment être utilisée lorsque les fondateurs ne disposent pas encore d’un compte bancaire professionnel en France. Le dossier est examiné avant le transfert des fonds afin de vérifier l’identité des intervenants, la structure de la société et les éléments nécessaires à la réception du capital.
Le dépôt peut concerner notamment une SAS, SASU, SARL ou EURL, avec des associés personnes physiques résidant en Chine ou, après examen du dossier, une société chinoise intervenant comme associé.
Lorsque l’un des associés est une personne morale, des documents permettant d’identifier la société étrangère, ses représentants et ses bénéficiaires effectifs sont demandés. Des justificatifs relatifs à l’origine des fonds peuvent également être nécessaires.
Les modalités du virement depuis la Chine vers la France sont examinées avant l’envoi des fonds. Il convient donc de transmettre le dossier à l’office et d’attendre sa validation avant d’effectuer le virement.
Après réception des fonds et accomplissement des vérifications requises, le notaire délivre le certificat du dépositaire des fonds permettant de poursuivre l’immatriculation de la société. Lorsque le dossier est complet, le certificat peut être délivré sous 24 heures ouvrées après réception des fonds.
Après l’immatriculation de la société et transmission des justificatifs nécessaires, les fonds sont débloqués et transférés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les entrepreneurs et investisseurs établis en Chine pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt du capital social d’une société française. Pour plus d’informations, cliquez ici.
