Conclure un contrat de mariage en vue d'une union n'est pas obligatoire, et par défaut s'applique le régime de la communauté des acquêts.

Conclure un contrat de mariage est-il obligatoire ?

Conclure un contrat de mariage n’est pas obligatoire ; cela permet simplement de définir librement les règles de gestion du patrimoine des époux. En outre, le régime matrimonial choisi peut avoir une influence sur le règlement de la succession du conjoint. Tous ces aspects doivent donc être anticipés.

A défaut de choix (i.e. sans la conclusion d’un contrat de mariage), le régime légal de la communauté d’acquêts est automatiquement applicable. Dans certains cas, ce régime peut être pleinement satisfaisant pour les époux. Dans ce cas, la conclusion d’un contrat de mariage ne sera pas nécessaire.

Ceci étant, conclure un contrat de mariage ou non doit résulter d’un choix éclairé. Votre notaire peut vous accompagner dans ce choix en vous présentant les différentes options possibles.

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les futurs époux pour effectuer les démarches nécessaires à la conclusion de leur contrat de mariage. Pour plus d’informations, cliquez ici.