Quel est l’intérêt du contrat de mariage pour le (futur) chef d’entreprise ?
La conclusion d’un contrat de mariage entre un chef d’entreprise et son conjoint peut être recommandé pour assurer la protection du conjoint et de l’entreprise.
La principale problématique du chef d’entreprise est l’engagement de son patrimoine pour garantir son entreprise, qu’il agisse en qualité d’entrepreneur individuel ou dans le cadre d’une société. Le mariage sans contrat est de nature à étendre cet engagement à tout ou partie du patrimoine du conjoint ou à l’inverse de permettre à ce dernier de participer à l’éventuel enrichissement de l’entreprise.
Afin de « cloisonner » le patrimoine des futurs époux, tant en matière d’endettement que d’enrichissement, le régime de la séparation de biens est le plus souvent recommandé lorsqu’un ou les deux époux sont chefs d’entreprise.
Toutefois, dans certaines situations, ce régime n’est pas nécessairement le plus adapté ou nécessite des aménagements conventionnels.
Votre notaire, seul habilité à recevoir des contrats de mariage, peut vous conseiller afin de répondre au mieux à votre situation et à vos objectifs.
Par exemple, il est possible pour un chef d’entreprise de se marier sous le régime de la communauté d’acquêts tout en stipulant dans le contrat de mariage que les biens de son entreprise n’entreront pas dans la communauté. Il est également possible de prévoir que, si les biens de l’entreprise sont communs aux époux pendant le mariage, ils reviendront à celui qui en était propriétaire avant le mariage en cas de divorce (mais pas en cas de décès pour favoriser le conjoint survivant).
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les futurs époux pour effectuer les démarches nécessaires à la conclusion de leur contrat de mariage. Pour plus d’informations, cliquez ici.
