CONTRAT DE MARIAGE

Vous souhaitez conclure un contrat de mariage ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre choix de régime matrimonial et la conclusion d’un contrat de mariage. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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Contrat de mariage : Documents & informations

Télécharger les documents et informations nécessaires pour permettre à votre notaire de vous conseiller lors de la conclusion de votre contrat de mariage

Fiche de renseignements personnels

Informations relatives à l'état civil des futur·e·s marié·e·s

Fiche de renseignements personnels

Note d’informations sur les régimes matrimoniaux

Identifiez le régime matrimonial le plus adapté à votre situation

Note d'informations

Fiche de renseignements – Situation des futur·e·s époux·ses

Documents et informations permettant la rédaction de votre contrat de mariage

Informations & Documents - Contrat de mariage

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    Vous pouvez également nous contacter par courriel : chassaint.cercle@paris.notaires.fr ou par téléphone : 01.88.32.98.80

    Foire Aux Questions

    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour acheter un bien immobilier ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Quels sont les documents obligatoires pour conclure un contrat de mariage ?

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    EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Comment conclure un PACS ?

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    EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Que se passe-t-il en cas de décès de mon partenaire de PACS ?

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    EFFETS DU PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Le PACS est-il moins intéressant que le mariage ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Conclure un contrat de mariage est-il obligatoire ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Quel est l’intérêt du contrat de mariage pour le (futur) chef d’entreprise ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Quelles sont les règles du régime de la communauté universelle ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Est-il possible de modifier son contrat de mariage (régime matrimonial) ?

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    CONTRAT DE MARIAGE

    Quel contrat de mariage choisir (régime matrimonial) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les règles à respecter en cas d’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les conséquences juridiques de l’achat d’un bien par un couple marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce qu’une garantie décennale (vente immobilière) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels diagnostics doivent être réalisés en vue d’une transaction immobilière ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le devoir d’information de l’acquéreur lors de la vente d’un bien en copropriété ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente immobilière ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les délais moyens pour procéder à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier ?

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