Des délais doivent être respectés pour pouvoir procéder à l'acte de vente ou d'achat d'un bien immobilier.

Quels sont les délais moyens pour procéder à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier ?

Certains délais sont incompressibles dans le cadre de la vente ou l’achat d’un bien immobilier. En effet tous les actes de vente nécessitent le respect de certaines obligations et ce quelle que soit la nature ou le montant du bien vendu. Votre notaire est tenu de respecter ces obligations mais également de procéder à un certain nombre de vérifications afin que ses clients soient pleinement informés des conséquences de l’opération. Par ailleurs, en sus de ces missions, le notaire est obligé de respecter certains délais incompréhensibles et inhérents à toutes transactions immobilières.

La vente débute le plus souvent par la signature d’un compromis/promesse de vente. Afin de rédiger cet acte, le notaire doit recueillir des informations relatives aux parties mais également au bien vendu. Cette opération nécessite l’obtention de nombreux documents auprès de nombreux interlocuteurs (parties, agent immobilier, syndic, mairie, autres notaires, service de publicité foncière, diagnostiqueur(s),…) lesquels peuvent faire varier les délais de collecte en fonction de leur réactivité. Par ailleurs, l’analyse de ces documents peut révéler l’existence de difficultés techniques et/ou juridiques, lesquelles entraînent le plus souvent un rallongement des délais. Ceci étant, bien que la signature du compromis/promesse de vente puisse en être retardée, cette étape est extrêmement importante puisqu’elle permet d’éviter toutes « mauvaises surprises » après la conclusion de la vente. En conséquence, les délais peuvent énormément variés d’un dossier à l’autre, toutefois, en moyenne, le délai de conclusion du compromis/promesse de vente, est de deux semaines à un mois après le dépôt du dossier chez votre notaire.

Une fois le compromis/promesse de vente signé, le délai avant la signature définitive de l’acte de vente dépend essentiellement de l’obtention de certains documents/accords de personnes tierces à la vente. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il s’agit le plus souvent du refus de la mairie de préempter le bien et de l’accord de la banque pour prêter le prix d’acquisition à l’acquéreur. Toutefois, selon le cas, d’autres accords peuvent être demandés pour que la vente soit définitive. Pour le cas où seules la mairie et la banque sont interrogées, le délai moyen entre le compromis/promesse et la vente définitive est d’environ 3 mois.

En tout état de cause, votre notaire vous informe, dès qu’il en a connaissance, des problématiques éventuelles qui peuvent survenir et des délais supplémentaires qui peuvent en résulter. Par ailleurs, compte tenu de l’aléa inhérent à toute transaction immobilière et dans la mesure où certaines problématiques sont imprévisibles, il est vivement conseillé de prévoir des délais plus importants que les délais prévisionnels.

Enfin, souvenez-vous que votre notaire souhaite, tout comme vous, le traitement le plus rapide de votre dossier. Toutefois, en sa qualité d’officier public ministériel, il privilégiera avant tout, votre sécurité juridique.

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Pour plus d’informations sur l’acquisition : cliquez ici ; pour plus d’informations sur la vente  : cliquez .