ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ?

Retrouvez ci-dessous la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition immobilière et conclure une promesse/compromis de vente. Les notaires et collaborateurs de l’office notariale sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

ACQUISITION IMMOBILIÈRE

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Achat immobilier : Documents & informations

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Retrouvez ici les Grandes Étapes de l’acquisition immobilière

Les Grandes Étapes de l'acquisition immobilière

Fiche de renseignements Personne

Si vous êtes un acquéreur personne physique

Fiche de renseignements Personne

Fiches de renseignements Société

Si vous êtes un acquéreur personne morale

Fiche de renseignements Société

Fiche de renseignements Appartement

Si vous achetez un bien immobilier en copropriété

Fiche de renseignements Appartement

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Si vous achetez un bien immobilier hors copropriété

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    Foire Aux Questions

    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels sont les documents obligatoires pour acheter un bien immobilier ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Qu’est ce que l’usufruit (démembrement de propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?

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    USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

    Quelles sont les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

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    FRAIS DE NOTAIRE - TARIFS DES NOTAIRES

    À quoi correspondent les « frais de notaire » ?

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 1 : Offre de vente immobilière / Offre d’achat immobilier

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 2 : Choix du notaire chargé de la transaction immobilière

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 3 : Signature du compromis/promesse de vente immobilière

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 4 : Délais suite à la signature du compromis/promesse de vente

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 5 : Signature de l’acte authentique de vente

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    GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    Étape 6 : Postérieurement à la signature de l’acte de vente immobilière

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    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Comment intégrer une indivision ? Comment la quitter ?

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    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Quelles sont les règles applicables à l’indivision ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les règles à respecter en cas d’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quelles sont les conséquences juridiques de l’achat d’un bien par un couple marié ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce qu’une garantie décennale (vente immobilière) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Quels diagnostics doivent être réalisés en vue d’une transaction immobilière ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?

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    VENTE OU ACQUISITION D’UN APPARTEMENT OU D’UNE MAISON

    Qu’est-ce que le devoir d’information de l’acquéreur lors de la vente d’un bien en copropriété ?

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