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PROCURATION (AUTHENTIQUE)

La procuration (également appelée mandat) est un acte juridique permettant à une personne de donner à une autre personne le pouvoir d’agir en son nom et notamment de signer un acte juridique (comme un contrat de vente) à sa place.

La procuration permet ainsi à une personne qui ne peut ou ne souhaite pas se déplacer de nommer un représentant afin que celui-ci participe à sa place au rendez-vous de signature.

PROCURATION (AUTHENTIQUE)

Quels sont les pouvoirs du mandataire d’une procuration ?

PROCURATION (AUTHENTIQUE)

Quelle forme doit prendre une procuration ?

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