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    L'indivision est la concurrence des droits de propriéte de deux ou plusieurs personnes qui s'appliquent en même temps sur le même bien.
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    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    L’indivision consacre une situation juridique constatant une concurrence de droits de propriété entre deux ou plusieurs personnes à un même moment et sur un même bien.

    L’indivision ne doit pas être confondue avec le démembrement de propriété, situation dans laquelle un seul droit de propriété est partagé entre deux ou plusieurs personnes : les usufruitiers ont le droit d’usage et de percevoir les fruits du bien tandis que les nus-propriétaires ont le droit de disposer du bien.

    A l’inverse, en indivision, ce sont deux ou plusieurs droits de propriété équivalents (et donc concurrents) qui s’exercent en même temps sur le bien.

    Comment intégrer une indivision ? Comment la quitter ? Il est possible d'intégrer une indivision de deux façons et la quitter dans certaines circonstances.
    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Comment intégrer une indivision ? Comment la quitter ?

    Quelles sont les règles applicables à l’indivision ? L'indivision fonctionne suivant des règles applicables à chaque indivisaire.
    INDIVISION (DROITS DE PROPRIÉTÉ)

    Quelles sont les règles applicables à l’indivision ?

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