consentement par notaire procédure adoption
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CONSENTEMENT A ADOPTION (PLENIERE OU SIMPLE)

Un acte de consentement à adoption plénière ou adoption simple est une déclaration écrite du ou des parent(s) biologique(s) ou adoptif(s) (et éventuellement de l’adopté) aux termes de laquelle ceux-ci acceptent l’adoption de leur enfant.

Aux termes de cet acte notarié, le ou les parent(s) de l’adopté déclare(nt) consentir officiellement à l’adoption. Lors de la conclusion d’un acte de consentement à adoption, le notaire informe et s’assure de la bonne compréhension par les parents de l’adopté de leur engagement et des conséquences juridiques de leur consentement (notamment au regard de la filiation).