Puis-je adopter un enfant sans l’accord de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?
Bien que l’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici), ne crée pas de lien de filiation entre le conjoint de l’adoptant et l’adopté, le consentement du conjoint de l’adoptant est requis pour que l’adoption puisse être consacrée (pour plus d’informations : cliquez ici).
Le consentement à adoption du conjoint de l’adoptant doit être constaté aux termes d’un acte reçu par notaire (acte authentique) auquel le conjoint de l’adoptant doit participer.
Contrairement aux parents biologiques ou adoptifs de l’adopté, le conjoint de l’adoptant ne dispose pas d’un délai de rétractation de deux mois ensuite de la conclusion de l’acte notarié de consentement à adoption.
L’obligation de consentement à adoption par le conjoint de l’adoptant ne concerne que l’époux(se) (s’ils ne sont pas séparés de corps) et le (ou la) partenaire de PACS de l’adoptant. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement du concubin de l’adoptant pour procéder à l’adoption.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption. Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.
