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Comment adopté (adoption plénière) l’enfant de mon conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubins) ?

Le Code civil prévoit des dispositions particulières afin de permettre l’adoption plénière (pour plus d’informations sur la différence entre l’adoption plénière et l’adoption simple : cliquez ici) de l’enfant de son conjoint. Ainsi, celle-ci est-elle permise à l’époux, au partenaire de PACS ou au concubin justifiant d’une vie commune de plus d’un an, dans les cas suivants :

L’adoption plénière par le conjoint est permise lorsque l’enfant adopté n’a de filiation établie légalement qu’avec l’époux, le partenaire de PACS ou le concubin de l’adoptant. Cette filiation peut indifféremment résulter d’un lien biologique ou d’une adoption de l’adopté par le conjoint de l’adoptant.

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est également possible lorsque le second parent de l’adopté a été privé totalement de l’autorité parentale.

Enfin, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est possible lorsque le second parent de l’adopté est décédé, ainsi que les parent de ce dernier (c’est-à-dire les grands-parents de l’adopté) ou que ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant adopté.

Par ailleurs, l’adoptant, conjoint du parent de l’adopté, doit justifier d’une différence d’âge de plus de 10 ans avec ce dernier. En outre, l’adopté doit être âgé de moins de 15 ans et avoir été accueilli dans le foyer de l’adoptant depuis plus de 6 mois.

Si toutes ces conditions sont remplies, le conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) du parent de l’adopté peut adopter ce dernier. Dans ce cas, le conjoint de l’adoptant, et l’adopté lorsqu’il a plus de 13 ans, doivent donner leur consentement à cette adoption aux termes d’un acte de consentement à adoption reçu par notaire.

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant effectuer une adoption plénière ou une adoption simple en concluant un acte notarié de consentement à adoption.  Retrouvez en ligne la liste des documents et des informations nécessaires à votre notaire pour conclure un acte de consentement à adoption : cliquez ici.