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FRAIS DE NOTAIRE – TARIFS DES NOTAIRES

L’expression « frais de notaires » englobe les différents émoluments, honoraires, droits, taxes, impôts et débours dus par les contractants (tous ou certains d’entre eux) d’un acte notarié (acte authentique).

Ainsi, les « frais de notaire » représentent le coût (tous frais inclus) d’une opération constatée par acte reçu devant notaire.