À quoi correspondent les « frais de notaire » ?
L’expression « frais de notaire » englobe les différents émoluments, honoraires, droits, taxes, impôts et débours dus par les contractants (tous ou certains d’entre eux) d’un acte notarié (acte authentique). Ainsi, les « frais de notaire » représentent le coût (tous frais inclus) d’une opération constatée par acte reçu devant notaire.
Cette expression usuelle recouvre en réalité deux sortes de frais : les impôts (environ 80 à 85% des frais) et la rémunération de l’office notarial à proprement parler.
Dans la majorité des cas, cette rémunération prend la forme d’émoluments, c’est-à-dire d’un tarif fixé par loi, identique pour chaque client et pour chaque notaire et auquel ce dernier ne peut déroger.
Le calcul des émoluments dépend de la nature de l’opération réalisée. Certains de ces émoluments sont forfaitaires (toujours les mêmes quel que soit le montant de l’opération), d’autres proportionnels (notamment pour la vente immobilière, les successions, les donations,…). Dans ce dernier cas, les émoluments augmentent à mesure que le prix du patrimoine objet de l’opération augmente.
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