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DONATION ET DONATION-PARTAGE

L’acte de donation est un acte important, tant pour le(s) donateur(s) (celui/ceux qui donne(nt)), que pour le(s) donataire(s) (celui/ceux qui reçoi(ven)t).

Il est toujours la consécration d’une relation particulière entre ces personnes. Pour cette raison, la loi donne à l’acte de donation une place particulière en droit français.

Ainsi, s’agissant d’un engagement juridique important, le législateur a consacré le notaire, juriste expert en la matière, comme seul professionnel habilité à recevoir les actes de donation.

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quels sont les documents obligatoires pour conclure un acte de donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est-ce qu’une donation-partage (acte notarié) ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

A combien s’élève l’imposition des donations (droits de donation) ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Quel est l’intérêt de la donation entre grands-parents et petits-enfants ?

DONATION ET DONATION-PARTAGE

Qu’est ce qu’une donation entre époux (donation au dernier vivant) ?

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