Les grands-parents peuvent faire le choix d'une donation à leurs petits-enfants afin de les aider sur le plan matériel ou financier.

Quel est l’intérêt de la donation entre grands-parents et petits-enfants ?

La donation entre grands-parents et petits-enfants peut être un bon moyen pour les premiers d’apporter leur aide aux seconds. Elle ne prend pas de forme particulière, toutefois, elle ne peut conduire à priver le conjoint ou les enfants des grands-parents de leurs droits.

Ceci étant, la donation des grands-parents aux petits-enfants peut s’inscrire dans un projet de transmission de patrimoine sur les trois générations. Ainsi est-il possible de consentir une donation-partage trans-générationnelle laquelle permet de favoriser les petits-enfants par rapport aux enfants (avec l’accord de ces derniers naturellement).

Le barème des droits applicables aux donations entre grands-parents et petits-enfants est identique à celui applicable entre parents et enfants (soit le plus faible barème existant).

En revanche, l’abattement applicable est plus faible ce qui entraîne le plus souvent une imposition globale supérieure. Cependant, cet abattement peut être doublé si la donation porte sur une somme d’argent à la condition que le donateur (grand-parent) ait moins de 80 ans et que le donataire (petit-enfant) soit majeur (ou mineur émancipé).

Les cadeaux offerts par les grands-parents aux petits-enfants (ou entre parents et enfants) ne sont pas considérés comme des donations s’ils ne représentent qu’une faible partie du patrimoine de ceux qui offrent. En raison de leur modicité, ces cadeaux sont sans incidence sur la succession des grands-parents et ne font l’objet d’aucune imposition. Attention cependant, l’appréciation du caractère modique du cadeau étant particulièrement floue, il convient d’offrir des cadeaux de valeur avec parcimonie. Ces cadeaux, faits à l’occasion de certains évènements et n’excédant pas un certain montant, sont ce qu’on appelle des présents d’usage.

Ils ne doivent pas être confondus avec des « dons manuels« . Ces dons de « la main à la main » ne peuvent d’ailleurs porter que sur des biens mobiliers (somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc…) et ne nécessitent pas d’écrit.

Ils sont imposables au même titre que les donations constatées par acte notarié et doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.

L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les personnes souhaitant transmettre leur patrimoine et conclure un acte de donation ou de donation-partage. Pour plus d’informations, cliquez ici.