USUFRUIT ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Le droit de propriété tel que défini à l’article 544 du Code civil confère à son titulaire (le propriétaire) le droit d’user, de jouir et de disposer (notamment de vendre) le bien dont il est propriétaire.

Ce droit de propriété peut être démembré de sorte que deux ou plusieurs personnes peuvent se partager des droits différents sur un même bien. Usuellement, le droit de propriété est démembré entre le(s) usufruitier(s) qui disposent du droit de jouissance et d’usage du bien et le(s) nu(s)-propriétaire(s) titulaires du droit de disposer du bien.