Pour effectuer un audit juridique et fiscal complet de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale dans un contexte international en raison de liens avec un ou plusieurs pays étranger (nationalité, domicile, investissements, héritiers expatriés,… ) afin d’identifier la ou les législations applicables et éventuellement de prendre des dispositions, en France ou à l’étranger, pour sécuriser et développer votre patrimoine à court (déménagement, investissement,…) et/ou long (retraite, succession,…) terme. Un tel audit est particulièrement recommandé préalablement à tout projet d’expatriation ou d’impatriation en France ou à l’étranger.
POUR QUI ?
Tout le monde.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi (et même très conseillé) ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous adressant les documents et informations relatifs à votre situation personnelle, patrimoniale et/ou professionnelle ainsi que vos éventuelles demandes spécifiques.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que vous nous avez transmis TOUS les documents et informations relatifs à votre situation personnelle, patrimoniale et/ou professionnelle ET que nous avons fait ensemble un audit complet de votre situation et de vos projets pour l’avenir.
Délai usuellement constaté : 20 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs) : Toujours (visioconférence, téléphone, courriels,…).
COMBIEN ?
Première consultation gratuite (1h)
Trésor public (& Autres) : 20 % des honoraires de consultation + frais éventuels de demandes de documents
Notaire : 250 € / h
TOTAL : Usuellement* entre 800 € et 5.000 € TTC
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