Quel est l’intérêt du démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?
Le démembrement de propriété présente un double intérêt : patrimonial et fiscal.
Il peut être de deux formes :
– volontaire, par exemple lorsque le propriétaire d’un bien ne vend/donne que la nue-propriété de celui-ci
– automatique, par exemple dans le cadre d’une succession lorsque l’époux survivant choisit d’hériter de l’usufruit des biens du défunt
Dans les deux cas, le démembrement de propriété correspond à une transmission partielle du patrimoine. Il permet au propriétaire initial de conserver l’usage et le contrôle de son bien tout en ouvrant au futur propriétaire du bien des droits sur celui-ci. Cette transmission partielle peut, de plus, avoir un intérêt fiscal non négligeable.
En outre, le démembrement de propriété peut être reporté d’un bien à un autre. Ainsi un usufruitier et un nu-propriétaire pourraient décider d’un commun accord de vendre le bien démembré et de maintenir le démembrement sur le nouveau bien acquis avec le produit de la vente.
