Experts en droit international privé (DIP) et en droit fiscal international, nous prenons en compte la dimension internationale de votre projet afin d’en assurer l’efficacité juridique en France et à l’étranger. Pour remplir notre mission, nous demeurons en contact permanent avec des notaires, avocats et juristes étrangers.
International & Non-Résidents
International & Non-Résidents
Experts en droit international privé (DIP) et en droit fiscal international, nous prenons en compte la dimension internationale de votre projet afin d’en assurer l’efficacité juridique en France et à l’étranger. Pour remplir notre mission, nous demeurons en contact permanent avec des notaires, avocats et juristes étrangers.
Nous domaines de compétence
- Audit juridique et fiscal – Stratégie(s) patrimoniale(s) internationales
- Acte(s) de succession(s) internationale(s) – Droit étranger applicable
- Union(s) – Contrat de mariage (& choix de loi applicable au régime matrimonial)
- Union(s) – Contrat de mariage pour les États-Unis (USA)
- Union(s) – Changement de loi applicable au régime matrimonial
- Règlement (UE) n ° 650/2012 du 4 juillet 2012
- Déclaration de succession des non-résidents
- Droit fiscal international
- Conventions fiscales internationales
- Contrat de mariage international
- Règlement (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016
- Acquisition d’immeuble en France
- Conseils aux expatriés
- Conseils aux impatriés
- Travailleurs étrangers
- Droit international privé
- Certification(s) & Authentification(s) – Procuration authentique (pour la France & l’étranger)
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de signature
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de copie conforme ou d’originalité
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de capacité
- Certification(s) & Authentification(s) – Apostille & Légalisation
- Établissement d’un devis – « Frais de notaire »
Nous domaines de compétence
- Audit juridique et fiscal – Stratégie(s) patrimoniale(s) internationales
- Acte(s) de succession(s) internationale(s) – Droit étranger applicable
- Union(s) – Contrat de mariage (& choix de loi applicable au régime matrimonial)
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- Droit international privé
- Certification(s) & Authentification(s) – Procuration authentique (pour la France & l’étranger)
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de signature
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de copie conforme ou d’originalité
- Certification(s) & Authentification(s) – Certification de capacité
- Certification(s) & Authentification(s) – Apostille & Légalisation
- Établissement d’un devis – « Frais de notaire »
