Mentions légales SAS « Chassaint & Cerclé Notaires »

Mentions légales

1.    Éditeur du site

Le présent site est édité par la SAS « Chassaint & Cerclé Notaires », société par actions simplifiée au capital de 2.000,00€, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75018), 8 place Charles Dullin (ci-après désigné l’« Office »), enregistrée sous le numéro de SIRET 853 260 149 00010.

L’adresse de l’Office est : 8 PLACE CHARLES DULLIN – 75018 PARIS

L’office est joignable au téléphone au : 01 88 32 98 80.

Les directeurs de la publication du site sont Maître Pierre-Elie CHASSAINT et Maître Bruno CERCLÉ.

Ce site informe ses visiteurs sur les activités notariales et de conseil de l’Office. Qu’ils soient professionnels ou particuliers, ils y trouveront une présentation des prestations proposées par l’Office en droit immobilier, organisation et transmission patrimoniale, droit de la famille, droit rural et droit des sociétés.

2.    Hébergement

Le présent site Internet est hébergé par la société OVH, ayant pour coordonnées postales : 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX et joignable au téléphone au 05 22 26 00 86.

3.    Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.    Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la SAS « Chassaint & Cerclé Notaires » susnommée qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5.    Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).

Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une des préoccupations majeures de la SAS « Chassaint&Cerclé Notaires ».

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre de notre site Internet.

1.    Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

2.    Responsable de traitement

L’office notarial SAS « Chassaint&Cerclé Notaires » et Datavigi Protection (Beauvais Nord – 2 RUE HIPPOLYTE BAYARD – 60000 BEAUVAIS), sont responsables conjoints du traitement de données personnelles relatif à des traitements des données personnelles de communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

3.    Finalités de traitement des données personnelles recueillies

La SAS « Chassaint&Cerclé Notaires » est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (prise de rdv, demande de traitement de votre dossier, renseignements divers sur le fonctionnement de l’étude…)
• afin de de pouvoir vous répondre ou vous contacter ultérieurement dans le cadre d’une candidature spontanée envoyée via le formulaire de contact de notre espace de recrutement
• afin de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la SAS « Chassaint&Cerclé Notaires », incluant notamment l’annonce de nouveaux services
• afin de personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du site
• afin de vous garantir la sécurité du site internet.

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

• l’intérêt légitime, notamment s’agissant du formulaire de contact ;
• le consentement, notamment s’agissant de l’usage des cookies.

4.    Confidentialité

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées dans le paragraphe 3 sont traitées.

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.chassaint-cercle.notaires.fr sont uniquement destinées à l’office notarial Chassaint&Cerclé et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

5.    Destinataires possibles de vos données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées au point 3, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

• Aux personnes qui, au sein de l’étude notariale, sont habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées ;
• Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (par exemple, développements, hébergement site internet, messagerie)

6.    Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, pour un motif légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de notre office à l’adresse chassaint.cercle@paris.notaires.fr ou par voie postale au 8 PLACE CHARLES DULLIN – 75018 Paris.

Vous pouvez également exercer vos droits par mail auprès de notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo.notaires@datavigiprotection.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France, à l’adresse : https://www.cnil.fr/plaintes.

Gestion des cookies

1.    Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur notre site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. On distingue les cookies fonctionnels, qui ne peuvent être suspendus, des cookies optionnels.

Ces cookies peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant, choix de la langue), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, vous permettre d’afficher des médias vidéo.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.).  De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.

Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.  En acceptant ces cookies, vous nous aider à optimiser le site et son fonctionnement.

Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.

Les cookies déposés via les services de lecture de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site des contenus multimédias.

2.    Gérer les cookies

Les cookies fonctionnels (associés au nom de domaine ou personnalisation de la page consultée) ne peuvent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

3.    Paramétrer votre navigateur internet

L’utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Certains contenus nécessitent l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré pour n’accepter aucun cookie, vous ne pourrez pas, dans ce cas, profiter d’une partie de nos services.

Vous pouvez gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

Voici le détail des procédures selon le navigateur utilisé :

• Firefox :

1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

• Internet Explorer :

1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

• Google Chrome :

1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

• Safari :

1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

4.    Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

• Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

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