Questions Fréquentes

Les notaires sont des officiers publics nommés par le Garde des sceaux, Ministre de la Justice dans une zone géographique déterminée afin que l’ensemble des territoires français puissent y accéder facilement. Ceci étant, le notaire peut recevoir des actes concernant des biens situés sur tout le territoire français (départements d’outre-mer inclus).
Par exemple, si vous souhaitez vendre un bien immobilier (maison, appartement,…) situé loin de votre lieu de résidence, vous pouvez faire appel à un notaire localisé à proximité de votre domicile. Les échanges avec votre notaire en seront facilités et celui-ci se chargera de toutes les modalités de vente de votre bien. Naturellement, il en va de même si vous souhaitez
acquérir un bien situé loin de chez vous.
En raison de son implantation géographique votre notaire à une connaissance très précise du territoire sur lequel il exerce, du marché (notamment immobilier) et des interlocuteurs dont vous pourriez avoir besoin. Sa compétence s’étend notamment sur les zones suivantes : Paris 18 (75018), Paris 17 (75017), Paris 19 (75019), Paris 9 (75009), Paris 10 (75010) et les quartiers : Epinettes, Batignolles, Pont Cardinet, Porte de Clichy, Porte de Saint-Ouen,
Grandes-Carrières, Clignancourt, Sacré Coeur, Montmartre, Goutte d’Or, Barbès, Rochechouart, Porte de la Chapelle, La Plaine Saint Denis, La Montjoie, Marcadet Poissoniers, Max Dormoy, Guy Môquet, Jules Joffrin, Lamarck Caulaincourt, Pigalle, Simplon, Château Rouge, Blanche, Anvers, Abbesses, Saint-Georges, Trinité – d’Estiennes d’Orve, Poissonière, Cadet, Auber, Gare du Nord, Havre – Caumartin, Chaussée d’Antin – La Fayette, Opéra, Richelieu – Drouot, Le Peletier, Notre Dame de Lorette, Magenta, Maubeuge, Château-Landon, Louis Blanc, Lariboisière, Haussmann, Saint-Lazare, Rome, Brochant et La Fourche.

Pour tous les dossiers faisant intervenir plusieurs parties, chacune d’elles peut solliciter son propre notaire. Les différents notaires constituent alors ensemble le dossier. L’intervention de plusieurs notaires permet la mise en commun de leurs expertises en favorisant le renforcement de la sécurité juridique de l’acte. A l’inverse, le nombre accru d’intervenants sur un même dossier peut parfois provoquer un ralentissement du traitement du dossier. Pour les dossiers les moins complexes (par exemple la vente d’un appartement), l’intervention d’un seul notaire sera souvent pleinement suffisante.
En tout état de cause, le coût pour le redevable des « frais de notaire » sera le même (hors frais spécifiques) quel que soit le nombre de notaires intervenants au dossier (ceux-ci se partageant alors lesdits frais).

L’échange avec votre notaire est essentiel à la réussite de votre projet. Ceci étant, les nouvelles technologies mettent à notre disposition de multiples moyens de communication. Ainsi, selon vos contraintes, vous pouvez échanger avec votre notaire par téléphone, visioconférence ou par mails.  De même, pour la signature d’un acte, votre présence n’est pas obligatoire. Il vous est ainsi possible de désigner un mandataire avec pour mission de signer en votre nom (votre notaire peut vous fournir un modèle de mandat). Ce mandataire peut être une personne de votre entourage ou un collaborateur de l’étude de votre notaire qui se rendra lui-même au rendez-vous. Pour une parfaite sécurité, l’acte signé par ce mandataire sera en tout point conforme au projet d’acte qui vous sera transmis préalablement à la signature et validé par vos soins. Dans certains cas particuliers (pour les donations par exemple), la désignation d’un mandataire devra obligatoirement se faire devant un notaire.

Le notaire intervient dans le cadre de projets complexes juridiquement, financièrement et/ou humainement. Son intervention a pour but principal d’anticiper et de sécuriser les risques liés à ce type de projets afin d’en assurer le bon déroulement et ainsi d’éviter tous retards et/ou surcoûts imprévus.
Pour ce faire, votre notaire établit préalablement un calendrier de réalisation de votre projet afin de vous permettre d’anticiper au mieux les délais de traitement de votre dossier. Par la suite, il vous accompagne, pas-à-pas, afin que votre projet se réalise dans les délais que vous avez fixé.
N’oubliez pas, votre notaire et vous partagez un même objectif : la réalisation sûre, rapide et efficace de votre projet.

Selon le vieil adage : « Le plus tôt sera le mieux ». En effet, votre notaire peut vous conseiller dès vos premières réflexions afin de vous indiquer les éventuels écueils et erreurs à éviter. Ce premier échange pourra notamment vous éviter les incompréhensions qui sont parfois la cause de désillusions lorsque le projet arrive à sa conclusion. Lorsque votre projet est plus abouti, votre notaire vous accompagnera, pas-à-pas, pour constituer votre dossier et le finaliser.
Par exemple, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison,…), nous vous conseillons de vous mettre en contact avec votre notaire dès la mise en vente de votre bien, avant même d’avoir identifié un acquéreur potentiel (si vous poursuivez un objectif particulier à l’occasion de cette vente, consultez votre notaire avant cette date). L’un des objets principaux de l’acte de vente est d’informer l’acquéreur des caractéristiques du bien.
Ainsi, un travail d’analyse préalable des différentes caractéristiques de votre bien permettra d’en identifier les points forts et les points faibles. Cette analyse permettra par la suite de conclure la vente dans les meilleures conditions mais aussi dans les meilleurs délais.

Le notaire est un officier public, en cette qualité, il ne peut librement fixer la rémunération de son travail. Celle-ci est fixée par la loi, soit à un montant fixe par acte, soit à un montant proportionnel du prix de la transaction. Cette rémunération est la même pour tous les notaires, quel que soit leur lieu d’exercice.
La rémunération du notaire est incluse dans les « frais de notaires », lesquels dépendent du montant et de la nature de l’acte conclu, dont elle représente une faible partie (l’essentiel en revenant au Trésor Public). Lesdits frais de notaires sont estimés par votre notaire à l’ouverture de chaque dossier.

La loi rend l’intervention d’un notaire obligatoire pour les projets dont l’enjeu est très important pour les parties. L’objectif de cette obligation est d’assurer la sécurité des parties en leur faisant bénéficier du conseil et de l’expertise du notaire. L’objectif est également d’assurer la sécurité des tiers en assurant la publicité en bonne et due forme de certains actes par le notaire.
L’intervention du notaire est obligatoire principalement dans les cas suivants :
vente/acquisition immobilière, succession immobilière, donation, pacte successoral, renonciation aux droits successoraux, contrat de mariage, mandat de protection future,…
Par ailleurs, pour tous les projets complexes (juridiquement et/ou humainement) ou à fort enjeux financiers, l’intervention d’un notaire est vivement recommandée. Son intervention permettra notamment d’assurer la qualité juridique du projet, sa rapidité d’exécution et la sécurité juridique de ses effets à bref, moyen ou long terme (votre notaire est garant de la sécurité juridique de ses actes).
Votre notaire est un expert juridique dans de nombreux domaines (droit civil, droit de la famille, droit patrimonial, gestion de patrimoine, droit international privé, droit fiscal international, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés, droit de l’entreprise, droit commercial, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit des baux,…), avec une rémunération fixée par la loi et agissant dans le respect des règles déontologiques très rigoureuses des officiers publics, il est l’interlocuteur privilégié de tous vos projets.

Si une partie des éléments constitutifs de votre projet est située hors de France, votre notaire peut vous accompagner afin de surmonter ces problématiques particulières. Spécialisé en droit international privé et en droit fiscal international (notamment les conventions fiscales internationales), il peut vous conseiller et recevoir nombre d’actes présentant des éléments d’extranéité. Votre notaire est par ailleurs en lien avec de nombreux notaires, avocats ou
juristes étrangers (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Algérie, Maroc, Tunisie, Mali, Gabon,…) afin d’avoir la meilleure expertise des différents droits étrangers.  Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien en France par une personne étrangère, d’une succession internationale, de la déclaration de succession d’un non résident, d’un contrat de mariage entre personnes vivant à l’étranger… il est vivement recommandé de faire appel à votre notaire afin de prendre en compte la dimension internationale de ces projets et ainsi d’éviter certains effets indésirables et souvent méconnus.
De même, il est recommandé aux personnes souhaitant s’expatrier ou s’impatrier de faire appel à un notaire afin d’anticiper les effets de leur changement de domicile, à l’étranger ou en France, sur leur situation personnelle et/ou patrimoniale. De plus, si l’expatriation ou l’impatriation est amenée à se prolonger dans le temps, votre notaire peut vous aider à établir
une stratégie patrimoniale internationale (estate planning).

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise et/ou de votre société, votre notaire ne se substituera jamais à vos interlocuteurs réguliers (notamment votre comptable). En revanche, comme dans votre vie personnelle, votre notaire peut vous accompagner lors des grandes étapes de la vie de votre entreprise.
A la création de votre entreprise, en vous présentant les formes sociales les plus adaptées à vos besoins et en rédigeant des statuts (et des pactes d’actionnaires) en adéquation avec la position et les objectifs de chacun dans l’entreprise.
Au cours de son existence, en vous accompagnant notamment dans la gestion de votre patrimoine immobilier professionnel, de votre bail commercial ou professionnel, de votre fonds de commerce ou de l’actif de votre société. Enfin, à la fin de votre activité, en anticipant la cession de votre entreprise (pacte Dutreil, donation, cession de parts sociales, conservation ou cession de l’actif immobilier, Leverage Buy Out, Owner Buy Out,…) pour préparer votre avenir et celui de vos proches.

La complexification et la multiplication des lois rendent la réflexion des particuliers et des professionnels sur leurs projets de plus en plus difficile. Dans le même temps, la conjoncture actuelle rend obligatoire l’anticipation afin de se protéger ou de voir ses projets prospérer, pour soi-même, sa famille ou son entreprise.
Votre notaire peut vous accompagner, dès le début de vos réflexions, afin de vous proposer différentes stratégies (stratégies patrimoniales, stratégies entrepreneuriales, protection familiale,…) vous permettant de réaliser vos objectifs. Expert impartial, il vous présentera les différentes solutions qui s’offrent à vous ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour les mettre en
œuvre. Vous pourrez ainsi prendre en compte les avantages et les désavantages de chaque solution pour faire votre choix et fixer votre calendrier. Toutes ces réflexions n’aboutissent pas nécessairement à la réalisation d’un projet ou la conclusion d’un acte mais elles vous permettront d’avoir une vision plus claire de votre situation à court, moyen et long terme.