Quel notaire est compétent pour vendre un parking, garage ou box ?
Les notaires de France disposent d’une compétence nationale (France métropolitaine et outre-mer) pour conclure les actes de vente d’un parking, d’un garage ou d’un box situé sur le territoire français.
Ainsi, il n’est pas nécessaire que l’office notarial du notaire chargé de recevoir l’acte de vente d’un parking, garage ou box soit situé à proximité du parking, garage ou box vendu. En outre, il n’est pas nécessaire que l’office notarial notaire chargé de la vente soit situé à proximité du domicile du vendeur et/ou de l’acquéreur.
A ce titre, les outils numériques du notariat, comme l’acte authentique électronique (pour plus d’informations : cliquez ici), permettent la conclusion des actes de vente à distance et en visioconférence. Il est en outre possible d’être représenté (par la personne de son choix ou par un collaborateur de l’office notarial du notaire) pour la conclure l’acte de vente d’un parking, garage ou box.
Ainsi, et dans la mesure où il n’est pas impératif d’être présent à l’occasion d’un acte de vente d’un parking, garage ou box (pour plus d’informations : cliquez ici), le vendeur et l’acquéreur peuvent désigner le notaire de leur choix pour rédiger et conclure l’acte de vente. Les frais de notaires pour la vente d’un parking, garage ou box étant légalement fixés (pour plus d’informations : cliquez ici), les frais applicables sont identiques quel que soit le notaire choisi.
L’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires accompagne les particuliers et les professionnels pour effectuer les démarches nécessaires à la vente ou l’achat d’un parking, d’un garage ou d’un box. Contactez-nous : cliquez ici.
