Pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en conservant notamment la jouissance (et les éventuels revenus) du (des) bien(s) donné(s) au bénéfice de ceux•celles que vous aimez. La donation en démembrement s’inscrit généralement dans une stratégie patrimoniale plus globale (voir Audit juridique et fiscal – Stratégie(s) patrimoniale(s)). Votre notaire vous conseille à cette occasion sur les options envisageables (et leur pertinence juridique et fiscale).
POUR QUI ?
Vous (et ceux à qui vous sont proches).
Plus exactement : Toute personne physique mineure (représentée par ses parents ou un administrateur) ou majeure disposant d’une pleine capacité juridique, majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur (avec parfois l’autorisation préalable du juge des tutelles). Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que toutes les parties à l’acte (donateur(s) et donataire(s)) sont prêtes ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 15 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : Droits de donation (si existants) + [valeur du don en nue-propriété] x 0,62422 % (si bien immobilier) + frais de formalités (si nécessaires) + 20 % des frais d’acte notarié (+ si bien immobilier : [valeur du don] x 0,62422 %)
Notaire : [valeur du don] x 1,1 % (estimé*)
TOTAL : Tout dépend de l’âge de celui qui donne : plus il est jeune, moins les frais sont élevés*
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