Pour déterminer la consistance (contenu) et la valorisation d’un patrimoine détenu par deux ou plusieurs personnes et identifier les droits de chacun dans ce patrimoine en vertu de la règlementation applicable. La liquidation peut être réalisée à l’occasion d’un divorce (liquidation du régime matrimonial) ou d’une succession (liquidation de la succession). Elle est obligatoire en présence de bien(s) immobilier(s). Elle peut éventuellement être suivie d’un partage (voir Partage) réalisé alors dans un seul acte (« Liquidation-Partage »).
POUR QUI ?
Vous (et votre ex-époux•se et/ou votre (vos) cohéritier(s)).
Plus exactement : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique ou majeure sous curatelle assistée de son curateur ou majeure sous tutelle assistée de son tuteur (avec autorisation préalable du conseil de famille) ou mineure émancipée ou mineure représentée par ses parents ou un administrateur (sauf conflit d’intérêts). Bref, tout le monde (avec plus ou moins de procédures).
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est possible aussi ! Ça peut peut-être prendre juste un peu plus de temps (mais vous êtes sans doute déjà au courant…).
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que toutes les parties (bénéficiaires du patrimoine à liquider) à l’acte sont prêtes ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 20 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration).
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 125 € + 20 % des frais d’acte notarié
Notaire : [valeur du patrimoine] x 0,50 % (estimé*)
TOTAL : [valeur du patrimoine] x 0,60 % TTC (estimé*)
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