Pour désigner une ou plusieurs personne(s) de confiance susceptible(s) (à votre choix exclusif) de gérer au mieux les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre (vos) enfant(s), s’il(s) en a (ont) besoin, pour le cas où vous ne seriez plus en capacité (physique et/ou intellectuel) de le faire à l’avenir. La gestion du ou des mandataire(s) de votre (vos) enfant(s) fait l’objet d’un contrôle annuel par le notaire pour garantir la préservation des intérêts de votre (vos) enfant(s) et éviter tout abus.
POUR QUI ?
Vous (et surtout votre enfant, s’il en a besoin et, qu’un jour, vous n’êtes plus en mesure de prendre soin de lui).
Plus exactement : Pour le(s) mandant(s) : Toute personne physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique. Pour le(s) mandataire(s) : Toute personne morale ou physique majeure disposant d’une pleine capacité juridique. Pour le(s) enfant(s) protégé(s) : Tout enfant du (des) mandant(s), majeur ou mineur, capable juridiquement ou non, dont le(s) mandant(s) a (ont) la charge matérielle et affective.
Des liens avec d’autres pays (nationalité, domicile, résidence fiscale, …) ? C’est parfois plus compliqué : n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vérifions ensemble si la conclusion d’un mandat est possible.
COMMENT ?
Simplement en nous transmettant TOUS les documents et informations nécessaires.
Vous pouvez nous appeler : 01.88.32.98.80 ou nous contacter par courriel : ccn@ccn.notaires.fr
QUAND ?
Dès que nous disposons de tous les documents et informations nécessaires ET que le mandant et le(s) mandataire(s) sont prêts ! Pour être franc, nous n’avons VRAIMENT rien à gagner à ce que votre dossier prenne du retard.
Délai usuellement constaté : 10 JOURS.
OÙ ?
A l’office : Toujours.
A distance (chez vous ou ailleurs, avec ou sans vous) : Oui (par procuration authentique).
COMBIEN ?
Trésor public (& Autres) : 168 € (estimé *)
Notaire : 157 € (estimé *)
TOTAL : 325 € TTC (estimé*)
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